Arrêté du 7 juillet 2006 portant extension d'un accord triennal et d'un avenant relatif au montant des cotisations conclues dans le cadre du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA)

Version INITIALE

NOR : AGRM0601337A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/7/AGRM0601337A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


Les deux décisions concernant l'accord triennal (2006-2007-2008) et l'avenant annuel 2006 relatif au montant des cotisations truites, esturgeons et poissons marins d'élevage conclues au sein du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture le 31 mars 2006 sont étendues.