Arrêté du 7 juillet 2006 portant extension d'un accord triennal et d'un avenant relatif au montant des cotisations conclues dans le cadre du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA)

Version INITIALE

NOR : AGRM0601337A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/7/AGRM0601337A/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


Les textes des deux décisions peuvent être consultés :
- au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, 3, place de Fontenoy, 75007 Paris ;
- au siège du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture, 32, rue de Paradis, 75010 Paris.