A N N E X E
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n° 159 du 11/07/2006 texte numéro 16
Arrêté du 27 juin 2006 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2005 relatif aux conditions de production de certains vins d'appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » de la récolte 2005
NOR : AGRP0601297A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/27/AGRP0601297A/jo/article_snum1
Texte n°16