Article 1
Le tableau figurant en annexe II de l'arrêté du 15 décembre 2005 susvisé est complété par les informations contenues dans le tableau ci-après pour le comité régional Toulouse-Pyrénées.
Arrêté du 27 juin 2006 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2005 relatif aux conditions de production de certains vins d'appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » de la récolte 2005
NOR : AGRP0601297A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/27/AGRP0601297A/jo/article_1
Texte n°16