Article 6
Le présent arrêté est applicable à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Arrêté du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres utilisés par les aéronefs à voilure fixe
NOR : EQUA0600003A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/10/EQUA0600003A/jo/article_6
Texte n°10