Décret n° 2006-826 du 10 juillet 2006 relatif au Conseil supérieur de l'économie sociale

Version INITIALE

NOR : SOCC0611264D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/10/SOCC0611264D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/10/2006-826/jo/article_8

Texte n°6

Article 8


Le conseil peut entendre, inviter à l'une de ses séances ou associer aux travaux de ses commissions ou groupes de travail toute personne utile à ses délibérations.