Décret n° 2006-826 du 10 juillet 2006 relatif au Conseil supérieur de l'économie sociale

Version INITIALE

NOR : SOCC0611264D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/10/SOCC0611264D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/10/2006-826/jo/article_9

Texte n°6

Article 9


La présidence du conseil est assurée par le ministre chargé de l'emploi et de la cohésion sociale et, en son absence, par le délégué interministériel à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale.
Le conseil choisit parmi ses membres deux vice-présidents qui ne peuvent appartenir à la même catégorie de membres mentionnée à l'article 3.