Arrêté du 28 juillet 2006 portant organisation de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel

Version INITIALE

NOR : ECOP0600478A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/28/ECOP0600478A/jo/article_7

Texte n°10

Article 7


L'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration et l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration sont abrogés.