Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 mai 2006 modifiant l'arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments
NOR : DEVP0650322A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/22/DEVP0650322A/jo/article_2
Texte n°60