Article 1
Le tableau figurant à l'article 5 de l'arrêté du 18 mars 2002 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 124 du 30/05/2006 texte numéro 60
Arrêté du 22 mai 2006 modifiant l'arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments
NOR : DEVP0650322A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/22/DEVP0650322A/jo/article_1
Texte n°60