Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attribuées aux infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense
NOR : DEFP0600655A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/1/DEFP0600655A/jo/article_3
Texte n°13