Arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attribuées aux infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP0600655A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/1/DEFP0600655A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


Les taux et les modalités d'attribution de ces primes et indemnités sont les mêmes que ceux fixés pour les personnels des établissements d'hospitalisation publics.