La société Canal+ est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe en vue de l'exploitation de deux programmes d'un service de télévision privé à caractère national dénommés « Canal+ Cinéma » et « Canal+ Sport » diffusés sous condition d'accès en mode numérique.
L'attribution de cette fréquence est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
Cette fréquence se substitue à celle précédemment attribuée par la décision n° 2005-479 du 19 juillet 2005 susvisée en vue de l'exploitation des programmes « Canal+ Cinéma » et « Canal+ Sport » dans la zone du Mans.