Arrêté du 9 mai 2006 portant abrogation du brevet d'études professionnelles « installateur-conseil en équipement électroménager »

Version INITIALE

NOR : MENE0600985A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/9/MENE0600985A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


L'arrêté du 8 septembre 1998 portant création du brevet d'études professionnelles « installateur-conseil en équipement électroménager » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2008.