Article 1
L'arrêté du 8 septembre 1998 portant création du brevet d'études professionnelles « installateur-conseil en équipement électroménager » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2008.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0600985A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/9/MENE0600985A/jo/article_1
Texte n°33
L'arrêté du 8 septembre 1998 portant création du brevet d'études professionnelles « installateur-conseil en équipement électroménager » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2008.
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