Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 17 décembre 2002 susvisé instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'agriculture est modifié ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 212 du 13/09/2006 texte numéro 32