Arrêté du 31 août 2006 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRS0601286A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/31/AGRS0601286A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 17 décembre 2002 susvisé instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'agriculture est modifié ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 212 du 13/09/2006 texte numéro 32