Arrêté du 22 mai 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion numérisée des documents anatomo et cyto-pathologiques

Version INITIALE

NOR : DEFK0600621A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/22/DEFK0600621A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Il est créé au ministère de la défense, à l'hôpital d'instruction des armées Percy, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « anatomo et cyto-pathologiques » mis en oeuvre par le service d'anatomie et cytologie pathologiques et dont la finalité est la gestion numérisée des documents anatomo et cyto-pathologiques.