Arrêté du 22 mai 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion numérisée des documents anatomo et cyto-pathologiques

Version INITIALE

NOR : DEFK0600621A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/22/DEFK0600621A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénoms, date de naissance, sexe) ;
- à la santé (diagnostic, antécédents personnels).
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées vingt ans.