Décret du 20 juillet 2006 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication - M. Gautier (Jean)

Version INITIALE

NOR : MCCB0600491D

Texte n°56

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.