Arrêté du 11 juillet 2006 portant répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée accordé à la France pour l'année 2006 pour les navires immatriculés dans un port de la Méditerranée au 1er janvier 2006

Version INITIALE

NOR : AGRM0601362A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/11/AGRM0601362A/jo/article_3

Texte n°33

Article 3


Des modifications peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant ci-dessus. Ces modifications (échanges, par exemple) doivent cependant être notifiées au ministre chargé des pêches maritimes et recevoir une validité de ses services.