Arrêté du 1er juin 2006 portant délégation de signature pour la direction de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiements dite des « back offices »

Version INITIALE

NOR : ECOK0600041A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/1/ECOK0600041A/jo/article_8

Texte n°26

Article 8


Le présent arrêté abroge l'arrêté du 22 décembre 2005 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant délégation de signature pour la direction de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiements dite des « back offices ».