Arrêté du 22 mai 2006 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Version INITIALE

NOR : SANS0622187A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/22/SANS0622187A/jo/article_1

Texte n°47

Article 1


L'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé est modifiée comme suit :
1. Les codes suivants sont ajoutés :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 131 du 08/06/2006 texte numéro 47



2. Les codes suivants sont supprimés :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 131 du 08/06/2006 texte numéro 47