Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 juillet 2006 relatif aux indemnités versées au président et au rapporteur général de la Commission nationale de la certification professionnelle
NOR : SOCC0610842A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/28/SOCC0610842A/jo/article_2
Texte n°5