Article 2
A l'article 6 de l'arrêté du 20 janvier 1987 susvisé, l'expression « R. 109-2 » est remplacée par l'expression : « R. 321-24 ».
Arrêté du 7 avril 2006 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente
NOR : EQUS0600821A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/7/EQUS0600821A/jo/article_2
Texte n°58