Arrêté du 11 août 2006 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques

Version INITIALE

NOR : AGRG0601779A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/11/AGRG0601779A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


L'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 susvisé est modifiée comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 211 du 12/09/2006 texte numéro 29