Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales,
Vu le code de commerce ;
Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et d'industrie ;
Vu la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises ;
Vu les délibérations de la chambre de commerce et d'industrie des Ardennes en date des 21 février, 12 septembre et 21 novembre 2005 ;
Vu l'avis du préfet des Ardennes en date du 16 mars 2006 ;
Vu l'avis du directeur du développement de la voie d'eau et du patrimoine de Voies navigables de France en date du 6 mars 2006 ;
Vu l'avis du trésorier-payeur général régional de Champagne-Ardenne en date du 10 mars 2006 ;
Vu l'avis de la directrice régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Champagne-Ardenne en date du 22 mars 2006,
Arrête :
Fait à Paris, le 22 août 2006.
Pour le ministre et par délégation :
La chef de service,
C. Gras
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