Arrêté du 25 juillet 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public

Version INITIALE

NOR : SANY0623016A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/25/SANY0623016A/jo/article_9

Texte n°20

Article 9


Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.