Arrêté du 25 juillet 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public

Version INITIALE

NOR : SANY0623016A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/25/SANY0623016A/jo/article_8

Texte n°20

Article 8


I. - L'arrêté du 17 septembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public est abrogé.
II. - L'arrêté du 17 octobre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public est abrogé.
III. - L'arrêté du 13 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public est abrogé.