Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 mai 2006 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)
NOR : SANG0622049A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/11/SANG0622049A/jo/article_2
Texte n°71