Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 décembre 2006 relatif à l'organisation en 2007 de la journée de solidarité dans les services du Premier ministre
NOR : PRMX0609799A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/29/PRMX0609799A/jo/article_2
Texte n°2