Arrêté du 13 juin 2006 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2005 fixant le calendrier et les modalités d'affectation des candidats à la procédure d'autorisation d'exercice de la médecine et de la pharmacie

Version INITIALE

NOR : SANH0622482A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/13/SANH0622482A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


L'arrêté du 30 novembre 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 1er ainsi qu'aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 2, les mots : « pour la profession de médecin » sont supprimés.
2° Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « par courrier recommandé avec demande d'accusé de réception » sont ajoutés après les mots : « leurs souhaits d'affectation ».
3° Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP), » sont ajoutés après les mots : « le courrier de convocation ».
4° Les articles 5 et 7 sont abrogés.
5° L'article 6 devient l'article 5.
6° L'article 8 devient l'article 6.