Article 9
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007.
Arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine
NOR : AGRP0602655A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/28/AGRP0602655A/jo/article_9
Texte n°121