Article 8
L'arrêté du 7 mars 1994 relatif aux organisations de sélection et aux livres généalogiques dans l'espèce porcine est abrogé.
Arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine
NOR : AGRP0602655A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/28/AGRP0602655A/jo/article_8
Texte n°121