Article 3
Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 avril 2006 relatif aux organismes agréés pour assurer les fonctions de sélection, de multiplication et de tenue de livre généalogique ou de registre zootechnique dans l'espèce porcine
NOR : AGRP0600821A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/11/AGRP0600821A/jo/article_3
Texte n°23