Arrêté du 10 juillet 2006 relatif à un programme d'aide à la filière viande ovine pour sa production bénéficiant de certains modes de valorisation (année 2006)

Version INITIALE

NOR : AGRP0601548A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/10/AGRP0601548A/jo/article_10

Texte n°25

Article 10


Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.