Décret n° 2006-1038 du 24 août 2006 modifiant le décret n° 68-1074 du 20 novembre 1968 abrogeant certaines dispositions législatives et relatif au musée de l'armée

Version INITIALE

NOR : DEFD0600979D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/24/DEFD0600979D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/24/2006-1038/jo/article_2

Texte n°1

Article 2


La ministre de la défense et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.