Article 1
Est approuvé le premier avenant au cahier des charges spécial des chutes de Salon et de Saint-Chamas, sur la Durance (départements des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse et du Gard), annexé au présent décret.
Décret n° 2006-1557 du 8 décembre 2006 approuvant l'avenant n° 1 au cahier des charges spécial des chutes de Salon et de Saint-Chamas, sur la Durance (départements des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse et du Gard)
NOR : INDI0608969D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/8/INDI0608969D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/8/2006-1557/jo/article_1
Texte n°25