Décret n° 2006-1557 du 8 décembre 2006 approuvant l'avenant n° 1 au cahier des charges spécial des chutes de Salon et de Saint-Chamas, sur la Durance (départements des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse et du Gard)

Version INITIALE

NOR : INDI0608969D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/8/INDI0608969D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/8/2006-1557/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre délégué à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.