Arrêté du 10 juillet 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0603013A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/10/BUDR0603013A/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


La gestion comptable et financière de la commune de Scaër (Finistère), actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Scaër (Finistère), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Rosporden (Finistère).