Article 1
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Puteaux est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Suresnes (Hauts-de-Seine).
Arrêté du 7 juillet 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0603015A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/7/BUDR0603015A/jo/article_1
Texte n°11