Arrêté du 7 juillet 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0603015A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/7/BUDR0603015A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Suresnes est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Puteaux municipale (Hauts-de-Seine).