Article 1
Sont ouverts à titre d'avance pour 2006 des crédits d'un montant de 140 820 000 EUR en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0610017D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/27/BUDB0610017D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/27/2006-365/jo/article_1
Texte n°12
Sont ouverts à titre d'avance pour 2006 des crédits d'un montant de 140 820 000 EUR en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
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