Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 avril 2006 modifiant l'arrêté du 6 février 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens
NOR : EQUA0600937A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/18/EQUA0600937A/jo/article_2
Texte n°13