Article 1
L'annexe de l'arrêté du 6 février 2006 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 30 avril 2011 :
Marseille-Alger (Algérie) ».
Arrêté du 18 avril 2006 modifiant l'arrêté du 6 février 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens
NOR : EQUA0600937A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/18/EQUA0600937A/jo/article_1
Texte n°13