Article 1
Au paragraphe II de l'article 3 de l'arrêté du 6 novembre 2002 susvisé, les liaisons suivantes sont supprimées :
Saint-Martin Grand Case-Saint-Domingue ;
Fort-de-France-San Juan ;
Pointe-à-Pitre-San Juan ;
Saint-Barthélemy-San Juan.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0601533A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/17/EQUA0601533A/jo/article_1
Texte n°23
Au paragraphe II de l'article 3 de l'arrêté du 6 novembre 2002 susvisé, les liaisons suivantes sont supprimées :
Saint-Martin Grand Case-Saint-Domingue ;
Fort-de-France-San Juan ;
Pointe-à-Pitre-San Juan ;
Saint-Barthélemy-San Juan.
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