Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2002 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes
NOR : EQUA0601533A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/17/EQUA0601533A/jo/article_2
Texte n°23