Arrêté du 24 avril 2006 portant nomination au Comité national consultatif de labellisation des centres de référence de maladies rares

Version INITIALE

NOR : SANH0621717A

Texte n°73

Article 7


L'arrêté du 19 octobre 2004 portant nomination au Comité national consultatif de labellisation des centres de référence de maladies rares est abrogé.