Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 avril 2006 fixant les taux de promotion dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour l'année 2006
NOR : INTC0600403A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/21/INTC0600403A/jo/article_2
Texte n°6