Arrêté du 21 avril 2006 fixant les taux de promotion dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour l'année 2006

Version INITIALE

NOR : INTC0600403A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/21/INTC0600403A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2006 dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.