Décret n° 2006-698 du 15 juin 2006 relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie

Version INITIALE

NOR : MENX0600071D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/15/MENX0600071D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/15/2006-698/jo/article_5

Texte n°15

Article 5


Le Haut Conseil de la science et de la technologie se réunit à l'initiative du Président de la République, du Premier ministre ou de son président.
Il peut entendre toute personne qualifiée.
Il peut également confier des études à des personnes qualifiées ou à des organismes extérieurs.