L'emploi de l'indication géographique « Lomagne » est interdit dans l'étiquetage, la présentation commerciale, les factures et les documents de toute nature d'ail blanc qui ne répond pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée « ail blanc de Lomagne » transmise pour enregistrement et des produits qui lui sont comparables par nature.

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des politiques économique et internationale au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.